CONSEIL DU 12.09.2017

Le Conseil Municipal de la commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mardi douze septembre deux mil dix-sept à la Mairie, à dix-huit heures trente minutes, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM.LAGÜES-BAGET, HUBERT, MME BEROS, M. J.-P. HOLVOET, Mme LEVEQUE, MM.PAROLARI, VIVET et CONSTANTIN.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. COQUIN a donné pouvoir à M. PAROLARI.

ABSENTS: Mme BURY, MM. ROBAR, Q. HOLVOET et Mme HUGUIER.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 juillet 2017 est approuvé à l'unanimité. Il est procédé à son émargement.

CONTRAT RURAL - CHOIX DE L'ÉTABLISSEMENT BANCAIRE POUR CONTRACTER UN EMPRUNT

Comme voté au budget de cette année, le financement du contrat rural est pour partie constitué d'un emprunt de 100 000 €.Trois banques ont été consultées : Le Crédit Agricole Brie Picardie, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel, avec les détails ci-dessous :

Devis banques
  Crédit Agricole Caisse d'Epargne Crédit Mutuel
Frais de dossier 100,00 € 0,10 % (100,00 €) 500,00 €
Durée (années) 10 12 15 15 15
Taux fixe 0,81% 1,00% 1,26% 1,36% 1,65%
Montant échéances trimestrielles 2 605,15€ 2 213,43€ 1 831,74€ 1 845,26€ 1 884,43€
Montant intérêts 4 205,82€ 6 244,78€ 9 904,40€ 10 715,88€ 13 090,01€
Remboursement annuel 10 421,00€ 8 854,00€ 7 327,00€ 7 381,00€ 7 538,00€
Autre : Accord définitif après étude du dossier Valable jusqu'au 13/09/2017 Valable jusqu'au 30/09/2017

A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à contracter l'emprunt de 100 000,00€ auprès du Crédit Agricole Brie Picardie pour une durée de 12 ans au taux de 1%.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cet emprunt.

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - CHOIX DU CABINET D'ÉTUDES

Le PLU de CHAMPEAUX est caduque. Après consultation des services de l'état, la révision du PLU est obligatoire si des projets d'urbanisation sont prévus. Cette révision doit passer par une étude, proposée par différents prestataires privés.

Une consultation a été engagée et 3 cabinets ont répondu. L'analyse des offres a été réalisée dont les résultats figurent sur le tableau suivant :

Total des points
Offres cabinets d'étude PLU
Entreprises Cout H.T. Nbre de points Note de cadrage Délai Nbre de points Moyens et compétences
Conseil Développement Habitat Urbanisme (CDHU)
11 rue Pargeas 10000 TROYES
16 650€ 35/40 30/30 Entre 20 et 24 mois 15/20 10/10 90
Agence d'Aménagement et d'Urbanisme E.U. CREAL
Hôtel des Entreprises - Rue Monchavant 77250 ECUELLES
18 000€ 30/40 20/30 24 mois 15/20 10/10 75
Bureau d'Urbanisme et d'Infrastructures ECMO
45700 VILLEMANDEUR (Agence de NEMOURS, 27 rue des Hauteurs du Loing 77797 NEMOURS)
24 750€ 10/40 25/30 14 mois 20/20 65

Le cabinet Conseil Développement Habitat Urbanisme (CDHU) obtient la meilleure note.

Monsieur le Maire propose de retenir ce cabinet d'études et propose également de valider définitivement le choix du prestataire après que le Conseil Municipal ait pris connaissance du montant des aides que l'état propose réellement et se prononce sur la faisabilité budgétaire du projet.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RETIENT le Cabinet Conseil Développement Habitat Urbanisme (CDHU) pour un montant H.T. de 16 650 € soit un montant T.T.C. de 19 980 €.

DIT que le plan de financement sera validé en fonction des subventions possibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur le contrat rural

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les travaux du contrat rural portaient sur la création d'un columbarium, la réfection de la cour d'école et l'amélioration thermique de la salle des fêtes. Le columbarium est terminé. La réfection de la cour d'école est également terminée hormis la pose d'un portillon. Nous avons eu de bons retours sur ces travaux. Les travaux de la salle des fêtes sont réalisés à environ 95% et seront terminés pour la fin du mois de septembre.

Point sur les travaux de mise en sécurité de la rue des Pourtours Sud

La création des trottoirs est terminée, ce qui va apporter un confort aux riverains et usagers. Par contre, Monsieur le Maire et des riverains ont constaté que les dos d'âne ne remplissent pas totalement leur rôle de ralentisseurs et vont être repris afin d'en augmenter la taille.

Chemin Rural dit de la Tuilerie

Monsieur le Maire informe que l'entreprise COLAS a choisi notre Commune au niveau du chemin rural dit de la Tuilerie pour réaliser un enrobé écologique expérimental à titre grâcieux. Ces travaux seront terminés ultérieurement pour finaliser la trentaine de mètres restante.

Nuisances sur CHAMPEAUX

Monsieur le Maire explique les nuisances causées par ATD QUART MONDE qui a décidé de louer la salle le week-end sans autorisation. Les gendarmes se sont déplacés samedi dernier, ont relevé les identités des personnes présentes et ont ouvert une enquête pour travail dissimulé. Une visite de sécurité a été sollicitée.

Conseil Municipal Jeunes

Monsieur HOLVOET rappelle la sortie du 14 octobre prochain au Musée de la Grande Guerre à MEAUX organisée par le CMJ. A la date d'aujourd'hui, il n'y a qu'une seule inscription.

Le Conseil Municipal n'ayant plus de question, la séance est levée à 19h10

Et la parole est donnée au public :

Monsieur CHéCHIN signale que, rue Sarrazin Desmaraise, il manque un panneau annonçant le dos d'âne et qu'un autre panneau est couché.

Monsieur CHéCHIN signale également qu'au niveau de la ruelle du Four Banal, il y a deux bordures de trottoir qui n'ont pas servi, puisque COLAS a fait du ciment dans le virage au niveau de Madame BRIERE. Il faudrait penser à faire retirer ces bordures.

Monsieur VIVET demande à qui appartient le mur dont le lierre s'étend ruelle du four banal. Monsieur le Maire répond qu'il est de la responsabilité de la commune de l'entretenir car sur le domaine public.

Le public n'ayant plus de question, la séance est levée à 19h15.


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