Mentions légales

Conformément à l'article 43-10-I de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée par la loi n°2000-719 du 10 août 2000:


Joindre le webmaster pour des informations ou soucis techniques, lien morts...


Propriété intellectuelle

Champeaux-77 est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est protégé par le droit d'auteur. Conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icones) sans l'autorisation explicite et préalable de la Commune de Champeaux (77).

Ces droits sont la propriété exclusive de Champeaux-77. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée des créations de Champeaux-77, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d'un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : "© 2001 et suivante, Commune de Champeaux (77). Tous droits réservés". Toute demande peut être faite par mail auprès du webmaster

Respect de la vie privée

La Commune de Champeaux est seule destinataire des informations nominatives que vous lui communiquez.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accès et de rectification des informations vous concernant en écrivant à l'adresse : Mairie de Champeaux, 5 Place du Cloître 77720 Champeaux.

Limite de responsabilité

Présence de lien vers des sites extérieurs (généralement repérés par la mention lien externe dans l'info-bulle visible en plaçant un court instant le curseur au-dessus du lien, sans cliquer dessus). Ces sites ne sont pas sous la responsabilité des gestionaires du site de la mairie et n'engagent que leurs propriétaires, aussi bien pour leur contenus que pour les dommages qu'ils pourraient occasioner à vos moyens de communication.
Toutefois, si vous veniez à détecter des contenus illicites sur les liens directement liés au sein du site, je vous invite à joindre le webmaster afin que ces liens soient retirés.